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Documents de référence

Convention de financement du Projet d'Appui au Système ON 11ème FED

Convention de financement entre la Commission Européenne et la République du Burundi. L'Union européenne et ses états membres, ci-après dénommés "L'UE", représentés par la commission européenne en sa qualité de gestionnaire du 11 éme Fonds européen de développement, ci-après dénommée " La commission",

d'une part, et 

La République du Burundi, représentée par l'Ordonnateur National, ci-après dénommée "le bénéficiaire", 

d'autre part,

on convenu ce qui suit :

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